Documentation
ProDP-Africa

Bienvenue sur la documentation de ProDP-Africa. Ici, vous trouverez des informations essentielles pour comprendre l'importance de la protection des données, les lois en vigueur, les bonnes pratiques pour la collecte et le traitement des données, ainsi que l’ensemble des rapports produits dans le cadre du programme de recherche. Explorez nos ressources pour vous informer et agir en toute confiance dans un monde numérique axé sur la vie privée.

Rapports produits dans le cadre du projet de recherche ProDP-Africa

Rapport Sénégal sur la protection des données à caractère personnel

Le Sénégal a commencé à légiférer sur la protection des données personnelles en 2008 par, principalement, la loi n° 2008- 12 du25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel...

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Textes juridiques internationaux sur la protection des données personnelles

Texte international

Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel - ONU (bis)

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Texte international

Déclaration universelle des droits de l'homme

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Texte international

Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel - ONU

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Textes juridiques régionaux et sous-régionaux sur la protection des données personnelles

Texte sous-régional

Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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Texte sous-régional

Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010 sur les transactions électroniques

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Texte sous-régional

Acte additionnel A/SA 2/01/07 de la CEDEAO du 19 janvier 2007 relatif à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et services du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC)

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Texte régional

Accord portant création de la zone de libre échange continentale africaine

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Texte sous-régional

Directive C/DIR/1/08111 portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace de la CEDEAO

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Texte sous-régional

Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel