Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)

Créée à Montréal en septembre 2007, en marge de la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée, l’AFAPDP réunit à ce jour les autorités indépendantes de protection des données personnelles de 23 Etats et gouvernements qui partagent une langue, une tradition juridique et des valeurs communes. Au sein de cet espace, plus de 60 lois et de 50 autorités indépendantes protègent les données personnelles et veillent au respect de la vie privée de plusieurs centaines de millions de personnes.

Les activités de l’AFAPDP se sont développées autour de 3 piliers : la promotion de la protection des données personnelles, le renforcement des capacités de ses membres et le rayonnement de la vision et de l’expertise francophones à l’international.

La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans le quotidien des organisations et des personnes a bouleversé de nombreuses pratiques. Elle a conduit nos gouvernements à repenser l’exercice des droits et libertés fondamentales à la lumière de ces nouveaux usages en mue constante.

De la même manière qu’il n’est pas de Francophonie sans démocratie et pas de démocratie sans Etat de droit ; à l’ère digitale, il n’est pas de pleine jouissance des droits et libertés fondamentales sans protection des données personnelles. Progresser vers la démocratie par le développement économique et social, est l’un des objectifs inscrit dans la Déclaration de Bamako. La protection des données personnelles incarne parfaitement cette ambition, en ce qu’elle est au carrefour d’une économie numérique nationale dynamique et du strict respect des droits de l’Homme.

Les objectifs de l'AFAPDP sont les suivants:

- Renforcer l'efficacité des membres de l'association dans la promotion et l'application du droit à la protection des données personnelles

- Encourager la recherche et le partage de bonnes pratiques

- Constituer un pôle d'expertise francophone en matière de protection des données

- Recueillir et diffuser des informations relatives aux membres de l'association au sein du réseau de la Francophonie (OIF et réseaux institutionnels francophones)

- Coopérer avec d'autres organisations et associations pour promouvoir la protection des données et la démocratie

Pour atteindre ces objectifs, l'association organise chaque année une conférence et une assemblée générale. Dans la mesure de ses moyens, elle répond aux demandes de conseil, de formation et de sensibilisation des membres adhérents, associés ou observateurs. Des visites d'étude sont organisées dans les autorités de protection des données. Elle peut mettre en place des groupes de travail sur des thèmes spécifiques aux autorités francophones (par exemple, les transferts de données au sein de l'espace francophone). Elle tient à jour la liste des lois et autorités nationales des pays francophones disponibles sur ce site.

Au niveau de la Francophonie, elle participe aux projets transversaux (par exemple, sur les droits de l'enfant, la consolidation de l'état civil ou la francophonie numérique) initiés par l'OIF, avec les réseaux institutionnels francophones, dans le cadre de la Charte de partenariat adoptée en 2012.

Au niveau international, elle participe aux réunions de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée et du Comité consultatif de la Convention 108 du Conseil de l'Europe en tant que membre observateur. Elle s'attache à promouvoir l'usage du français et le recours à l'expertise francophone dans ces organisations.

E-mail: contact@afapdp.org