Présentation
La Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) est une Autorité administrative indépendante, créée par la Loi N ° 01 0-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel. Elle est fonctionnelle depuis décembre 2007.
La commission compte neuf (09) membres, nommés en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Elle se compose ainsi qu’il suit :
deux (02) magistrats représentant le pouvoir judiciaire ;
deux (02) députés représentant l’Assemblée Nationale ;
deux (02) personnalités issues des associations nationales œuvrant dans le domaine des droits humains ;
deux (02) personnalités issues des associations nationales de professionnels de l’informatique ;
une (01) personnalité désignée par le Président du Faso.
La CIL est dirigée par un président nommé par le Chef de l’Etat parmi les membres.
Téléphone: +(226) 25 37 61 04
E-mail: infos@cil.bf
Site web officiel: