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Rapport Sénégal - Etat des lieux de la protection des données personnelles - LASPAD, ProDP-Africa

Dernière mise à jour : 12 avr. 2023



Bonjour à toutes et à tous,

Abdoulaye Cisse, je me nomme, féru de numérique étudiant à l’UFR des sciences juridiques et politiques de l’UGB et boursier du programme intitulé « renforcer la protection des données personnelles en Afrique :vers un système harmonisé et efficient » en acronyme Prodp-Africa. 

 

Piloté par le LASPAD et financé par l’OSIWA, PRODP AFRICA est un programme de recherche pluridisciplinaire à visée continentale qui s’intéresse au renforcement de la protection des données à caractère personnel en Afrique vers un système à harmonie et efficience établies. 

 

Le programme de recherche PRODP AFRICA s’est donnée pour mission de trouver des outils et mécanismes prônant le renforcement de la protection des données personnelles en Afrique tout en encourageant la production scientifique africaine dans le domaine. C’est d'ailleurs en considération de cette charge aussi importante que noble que les chercheurs du programme s’étaient engagés depuis quelques mois maintenant, à dresser un état des lieux sur la protection des données à caractère personnel en contexte sénégalais. 

 

Et c’est le rapport concernant cette étude importante à bien des égards que j’ai l’honneur de vous présenter.

 

Toutefois, avant de procéder à la présentation des résultats qui ont été rassemblés à travers ladite étude, il nous semble important de revenir tour à tour et brièvement, sur le contexte, les enjeux, les objectifs, la démarche d’intervention et les résultats qui étaient attendus dans le cadre de cette étude. Sans oublier, in fine, les difficultés qui ont été rencontrées dans le cadre du processus. 

 

Pour rappeler le contexte, il y a lieu d’affirmer que c’est une thématique qui vient à son heure et qui trouve toute son importance avec l’avènement de la 4e révolution industrielle marquée par une bifurcation vers une économie essentiellement basée sur les données et soutenue par un développement exponentiel des TIC avec la sophistication continue des artefacts technologiques ( IA, IOT, RS, Chatgpt…).

 

En effet, le développement des TIC ou du Numérique de manière générale profite beaucoup à l’humanité. On note des avancées considérables dans le domaine de la santé, de l’éducation, du commerce, des service publics, militaire et dans bien d’autres domaines. Néanmoins, comme toute bonne révolution, celle-ci renferme également des effets pervers.

 

- Prolifération fausses nouvelles

- manipulation de masse

- surveillance de masse

- capitalisme de surveillance (Shozana Zuboff)

- les effets des TIC sur la santé mentale des jeunes qui y sont exposés. 

 

Mais les effets qui nous intéressent le plus dans le cadre de cette étude sont relatifs aux violations de la vie privée. 

 

En réalité, des milliards de données à caractère personnel sont collectées, traitées et exploitées par les entreprises, les États et autres structures dans des formes souvent contraires au respect de la vie privée.

 

C’est ce qui a mené à la mise en place de diverses politiques ou législations en matiere de protection des données à caractère personnel un peu partout dans le monde. Le Sénégal a essayé de s’inscrire dans cette même dynamique. 

 

En effet, le Sénégal a amorcé la régulation juridique des données personnelles en 2008 en vue de répondre au besoin de protection induite des risques d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine. Mais au fur et à mesure que s’accélèrent les progrès technologiques, on assiste à l’émergence de nouveaux usages des données personnelles dans tous les domaines : vote électronique, télétravail, télémédecine, paiements électroniques, plateformes de services en ligne, télé-enseignement, diffusion et con- sommation de données personnelles sur les réseaux sociaux.

Toutes ces transformations sociales emportent de nouveaux risques en matière de données personnelles et invitent à repenser la protection des données de la personne à l’aune de la digitalisation presque intégrale des activités humaines. »

 

La présente étude veut contribuer à une meilleure compréhension des enjeux autour des données personnelles en interrogeant, au Sénégal, la cohérence des stratégies mises en œuvre depuis les premières dynamiques nationales de traitement des données personnelles.

Cette étude vise ensuite, à saisir les données personnelles au cœur de la multiplicité des usages dont elles sont l’objet. Ainsi, à partir des différentes perceptions et usages, l’étude entend analyser la pertinence des normes et apprécier l’efficacité du cadre juridique et institutionnel de régulation des données personnelles. L’étude entend en outre repérer, le cas échéant, les différentes influences qui ont pu ou qui pourraient impacter les politiques nationales mises en œuvre en matière de gouvernance des donnéespersonnelles. 

 

L’étude a été menée sur la base d’une approche intégrée tenant compte de la dimension systémique du sujet traité. La prise en compte de cette dimension systémique permet de tenir compte de l’ensemble des acteurs intervenant dans l’écosystème des données personnelles ainsi que des relations et interactions directes, indirectes ou complémentaires en cause. Elle s’est faite dans une démarche à la fois inclusive et endogène mais surtout transdisciplinaire en associant les dimensions politique, juridique, technologique, économique, socio-anthropologique ou environnemental des données personnelles.

 

Plusieurs outils ont été utilisés dans le cadre de cette démarche afin de saisir la réalité du phénomène ainsi que les différentes perceptions des parties prenantes, notamment des questionnaires et sondages de perception.

 

 

Les résultats attendus au terme de la présente étude étaient ainsi libellés : 

 

• DETERMINER les différents acteurs publics et privés, intéressés ou concernés par les données personnelles ;

• METTRE EN LUMIERE les différentes perceptions et les divers usages liés aux données personnelles ;

• METTRE EN LUMIERE le contenu des normes et la pratique des institutions quant à l’application de ces règles ;

• RENSEIGNER le cas échéant, les stratégies d’influence qui ont jalonné la mise en place, l’application ou les réformes des politiques et du cadre juridique sénégalais des données personnelles.


Présentation des résultats:


PRODP_Rapport_Sénégal_2022
.pdf
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