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Suspension d’internet au Sénégal: Commentaire des Professeurs Niane et Diallo de ProDP-Africa


Un communiqué attribué au Ministère de la communication, des télécommunications et de l’économie numérique informe de la suspension de « l’internet des données mobiles » au Sénégal à compter du 4 juin 2023.


Cette décision interroge au regard de la protection des droits fondamentaux à l’ère du numérique.


Cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux droits civils, politiques et socio-économiques consacrés par tous les textes pertinents nationaux, régionaux et internationaux signés et ratifiés par le Sénégal.


Le communiqué tel que rédigé et publié constitue une source d’insécurité juridique certaine. En raison de son contenu imprécis, toutes les transactions numériques, y compris les services financiers mobiles, seront durablement perturbées causant, d’une part, des préjudices importants aux usagers qui en dependent pour de nombreux services sociaux de base (alimentation, eau, énergie…) et d’autre part, des pertes substantielles à l’Economie.


Les services publics administratifs, les activités du secteur privé, du monde académique, des médias, de la société civile et des citoyens dépendent largement, dans notre société, d’un accès garanti par l’Etat à internet sous toutes ses formes en conformité avec l’intérêt supérieur de la Nation.

La sécurité publique, la protection des valeurs sociales et la stabilité politique sont parfaitement compatibles avec le respect des droits fondamentaux des citoyens dans une société démocratique. L’Etat doit envisager des solutions conformes au Droit et à ses engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains pour le rétablissement et la préservation de la paix et de la sécurité publiques.


Auteurs:


Professeur M. Niane, agrégé des facultés de Droit à l'UGB.


Professeur B. Diallo, enseignant-chercheur et spécialiste du droit du numérique.

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