Présentation

​

La révolution numérique a accéléré et multiplié les usages associés à la donnée personnelle. Ainsi, la collecte et le traitement des données à caractère personnel intéressent des domaines aussi variés que l’économie numérique, la santé digitale, l’intelligence artificielle, la mobilité, l’éducation, l’urbanisation, les processus électoraux, les médias sociaux, les jeux et la sécurité. Sur ce point, la pandémie de Covid 19 a permis de mesurer l’impact du numérique dans la prise en charge sanitaire et la relance des activités économiques à l’échelle globale (carnet sanitaire, télétravail). Toutefois, l’usage de la technologie numérique n’est pas sans risque pour les individus et leurs droits fondamentaux. Ces dernières années, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer les dérives dans le traitement automatisé des données à caractère personnel. Pour le cas de l’Afrique, ces revendications portent sur une régulation adaptée aux besoins du continent et sur la défense des droits et libertés touchant au numérique. 

En Afrique, la régulation des données à caractère personnel connaît une évolution à géométrie variable. En effet, il existe divers instruments normatifs à portée nationale, régionale ou continentale, sans qu’une véritable harmonisation ne puisse être effective. A ce propos, la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des Données à caractère personnel du 27 juin 2014, dite Convention de Malabo, pose un modèle de cadre harmonisé pour les pays membres. 

Au plan régional, les disparités entre zones géographiques sont assez illustratives des contraintes à créer un mécanisme cohérent de protection des données personnelles. Ainsi, en Afrique de l’Ouest, l’Acte Additionnel de la CEDEAO semble apporter une réponse pragmatique, tandis que le reste du continent éprouve des difficultés à élaborer un cadre consensuel commun. 

Cette situation relève, en partie, de l’absence de législations internes pour beaucoup de pays africains. Actuellement, un peu moins de 35 pays disposent d’une législation sur les données personnelles. 

Pourtant, la donnée personnelle constitue un enjeu majeur pour l’Afrique, non seulement en raison de sa valeur économique, mais également dans ses rapports avec le renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie. A cet effet, l’absence d’une politique forte de gestion des données expose les pays africains à une perte de souveraineté sur cette nouvelle ressource. Ainsi, la faiblesse de la régulation sur les données pourrait conduire à des pertes économiques importantes face à la concurrence des multinationales du numérique, et faire de l’Afrique un “paradis des données” pour les courtiers de données au détriment des acteurs locaux. Au plan politique et social, la faiblesse voire l’absence de régulation aboutit à un manque de lisibilité des interventions de l’Etat et une perte de confiance des citoyens dans la capacité des gouvernements à répondre à leurs préoccupations essentielles. Cette situation est parfois préjudiciable à la paix sociale et à l’exercice de certains droits constitutionnels comme la liberté d’expression. Par ailleurs, tant au plan individuel que collectif, l’évocation de la donnée personnelle renvoie à la vie privée, et à la nécessité de sa protection. Or, c’est un défi très complexe face à des algorithmes, plateformes et applications de plus en plus intrusifs et gourmandes en données.    

         
Au regard des intérêts attachés à une bonne stratégie de protection des données personnelles, il est urgent pour les pays africains de concevoir un modèle harmonisé de protection des données de leurs citoyens. 

Tel est l’objectif de cette recherche interventionnelle dont l’ambition est de poser les jalons d’une production de connaissances à l’échelle continentale, afin d’éclairer la pratique de la protection des données personnelles. Cette approche scientifique vise à élaborer un outil d’aide à la décision pour la formulation des politiques publiques et/ou des réformes communautaires et législatives en Afrique.

Les principaux axes de recherche sont les suivants :
-    L’Etat digital
-    Le Capitalisme digital
-    Les droits de la personne